Facturation électronique Peppol : préparez votre logiciel

Oui, depuis le 1er janvier 2026, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent s'envoyer des factures électroniques structurées via Peppol, et cela vaut tout autant pour celles qui tournent sur un logiciel maison. La période de tolérance s'est terminée le 31 mars 2026 : si vous facturez encore aujourd'hui depuis Word, Excel ou un système propre sans connexion Peppol, vous risquez des amendes. La bonne nouvelle pour qui tourne sur son propre logiciel : construire une telle connexion est un projet délimité et lisible.

Qu'est-ce qui est exactement obligatoire depuis le 1er janvier 2026 ?

Toutes les factures entre entreprises belges assujetties à la TVA doivent depuis cette date être envoyées et reçues sous forme électronique structurée, comme l'indique efacture.belgium.be. La norme est Peppol BIS, un format UBL qui circule sur le réseau Peppol. Un pdf par mail ne compte donc pas comme facture électronique. Ce qui est souvent mal expliqué :

• Les petites entreprises sous le régime de la franchise de la taxe (chiffre d'affaires jusqu'à 25.000 €) tombent elles aussi sous l'obligation. Beaucoup d'articles affirment le contraire ; la page officielle est pourtant claire là-dessus.
• Convenir d'un autre format est permis (pour autant qu'il réponde à la norme européenne EN 16931), mais vous devez de toute façon pouvoir envoyer et recevoir via Peppol.
• Les factures aux particuliers (B2C) restent en dehors de l'obligation, tout comme quelques exceptions, par exemple les entreprises dont toutes les activités sont exemptées.

Le filet de sécurité Hermes, qui convertissait les factures électroniques en pdf pour ceux qui n'étaient pas encore raccordés, a été arrêté le 31 décembre 2025. Il n'y a donc plus de détour.

Quelles amendes risquez-vous sans Peppol ?

Il existe deux sanctions distinctes, que l'on confond régulièrement. Si vous n'avez pas les moyens techniques d'envoyer ou de recevoir des factures électroniques, l'amende monte de 1.500 € à la première infraction jusqu'à 5.000 € à partir de la troisième. Une facture non conforme vous coûte par ailleurs de 25 € à 250 € pièce.

1. Pas de moyens techniques pour envoyer ou recevoir des factures électroniques : 1.500 € à la première infraction, 3.000 € à la deuxième et 5.000 € à partir de la troisième, chaque fois avec au moins trois mois entre deux constats. Un avertissement préalable n'est pas requis (Wolters Kluwer).
2. Factures non conformes (mentions obligatoires erronées ou manquantes) : de 25 € à 250 € par facture selon qu'il s'agit d'une première, d'une deuxième ou d'une infraction ultérieure, avec un plafond qui grimpe de 500 € à 5.000 €. Cette amende plus ancienne peut aussi frapper une facture électronique mal établie.

Le SPF Finances a appliqué au premier trimestre 2026 une période de tolérance pour qui pouvait démontrer que sa préparation était en cours. Cette période est passée.

Comment connecter votre propre logiciel à Peppol ?

Se raccorder directement au réseau Peppol n'est pas une option réaliste pour une PME, le trafic passe donc par un point d'accès agréé (access point). Pour un logiciel sur mesure, une connexion revient en pratique à trois morceaux de travail : convertir et envoyer les factures sortantes, traiter les factures entrantes, puis enregistrer et contrôler votre entreprise.

1. Sortant : votre logiciel convertit chaque facture en Peppol BIS (UBL) et l'envoie via l'API d'un point d'accès.
2. Entrant : les factures d'achat arrivent par ce même point d'accès et remontent automatiquement vers votre administration ou votre logiciel comptable.
3. Enregistrement et contrôle : votre entreprise est enregistrée sur le réseau et vous vérifiez via un service comme Peppolcheck que tout est bien joignable.

Parmi les points d'accès belges dotés d'une API correcte, on trouve Billit, Scrada, Flowin et Recommand. Pour une application existante avec un modèle de données ordonné, cela coûte généralement quelques semaines de travail. Qui tient encore sa facturation dans Excel peut saisir l'obligation Peppol pour digitaliser ce processus correctement d'un seul mouvement, souvent dans le cadre d'un trajet plus large autour d'outils internes sur mesure.

Existe-t-il un soutien fiscal pour le passage ?

Oui, en partie. Les petites PME et les indépendants qui travaillent avec des formules d'abonnement peuvent déduire les frais de logiciel de facturation à 120 %, une mesure temporaire de 2024 à 2027 inclus. Il existe en outre, depuis le 1er janvier 2025, une déduction pour investissement majorée de 20 % pour les investissements numériques.

Le développement d'une connexion sur mesure n'entre pas automatiquement dans ce cadre, demandez donc confirmation à votre comptable avant d'y compter. Pour connaître les autres canaux qui existent pour les logiciels, la kmo-portefeuille, le régime de subsides flamand pour les PME, vaut un coup d'œil.

Qu'est-ce qui s'ajoute en 2028 ?

À partir de 2028, la Belgique veut introduire un e-reporting quasi en temps réel : les données de facturation remonteraient alors presque immédiatement au fisc via un modèle à cinq coins sur Peppol, ce qui remplacerait le listing annuel des clients. Pour l'instant, cela figure uniquement dans l'accord de gouvernement et dans la FAQ officielle ; la législation belge ne l'a pas encore coulé dans un texte.

Si vous construisez une connexion aujourd'hui, veillez à ce que vos données de facturation soient propres et structurées. 2028 sera alors une mise à jour au lieu d'un deuxième projet.

Où en est le reste de la Belgique ?

Début mars 2026, environ 83 % des entreprises belges étaient sur Peppol, soit près d'un million d'entreprises (OECCBB). Qui n'est toujours pas raccordé fait donc partie des derniers 17 %. Les clients ont par ailleurs le droit, depuis le 1er janvier 2026, de refuser les factures qui n'arrivent pas via Peppol.

---

Votre facturation tourne dans un logiciel maison ou quelque part entre Excel et un paquet vieillissant ? Décrivez-nous comment vous facturez aujourd'hui et vous recevrez une image honnête de ce que coûte une connexion Peppol et du temps qu'elle prend. Si cela ne tient pas dans ces quelques semaines, nous vous le dirons aussi.