Conditions générales

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre, commande, mission et convention entre Build More BV (ci-après « Build More ») et son client (ci-après « le Client »). Les données d’identification de Build More figurent au bas de cette page.

En signant une offre, en confirmant une mission par écrit ou en achetant un service, le Client déclare avoir reçu, lu et accepté les présentes conditions.

Les services de Build More s’adressent aux entreprises, aux associations et aux pouvoirs publics. Si, à titre exceptionnel, un consommateur conclut une convention, les dispositions impératives du droit de la consommation restent intégralement applicables et priment sur les présentes conditions.

Les conditions générales ou conditions d’achat du Client sont expressément exclues, même lorsqu’elles sont communiquées ultérieurement et même lorsqu’elles prévoient qu’elles priment. Toute dérogation requiert une confirmation écrite de Build More.

En cas de contradiction, l’ordre de priorité est le suivant :

• la législation impérative ;
• l’offre ou la convention signée ;
• le contrat de sous-traitance ;
• une éventuelle convention de niveau de service et les autres annexes ;
• les conditions de licence et d’utilisation d’un fournisseur externe, uniquement pour le composant qu’elles visent ;
• les présentes conditions générales.

Lorsque la mission porte sur des licences, des abonnements ou des services de plateformes externes, les conditions de licence et d’utilisation du fournisseur concerné s’appliquent également. Build More mentionne ces fournisseurs dans l’offre ou en annexe et renvoie à l’endroit où ils publient leurs conditions. En achetant la licence ou le service concerné, le Client accepte ces conditions. La version applicable est celle en vigueur au moment où le Client achète la licence ou le service concerné. Pour le composant qu’elles visent, elles priment sur les présentes conditions générales, mais jamais sur le contrat de sous-traitance ni sur la législation impérative.

2. Offres et formation du contrat

La validité d’une offre est de 30 jours, sauf mention contraire. Le prix indiqué ne vaut que pour les travaux décrits et pour l’offre dans son ensemble. Le Client ne peut en isoler un composant au prix qui y est mentionné.

Le contrat se forme lorsque Build More reçoit l’offre signée ou une confirmation écrite du Client, ou lorsqu’elle entame l’exécution avec l’accord du Client.

Une offre repose sur les informations fournies par le Client à ce moment-là. Si ces informations s’avèrent incomplètes ou inexactes, Build More peut adapter le prix et le planning après concertation.

Les estimations de temps ou de budget sont indicatives, sauf si l’offre mentionne expressément un prix fixe. Un dépassement d’une estimation à concurrence de 15% au maximum s’inscrit dans l’estimation et ne requiert pas d’accord complémentaire. Cette marge vaut pour la même mission et non pour une extension de celle-ci ; les prestations complémentaires sortant de la mission décrite relèvent de l’article 4. Build More avertit le Client dès que 80% d’une estimation est consommé. Si elle prévoit un dépassement supérieur à 15%, elle le signale et se concerte avec le Client avant de poursuivre.

3. Prix, tarifs et indexation

La nature et l’étendue des services fournis sont toujours décrites dans l’offre ou la facture.

Tous les prix sont exprimés en euros et hors TVA et autres taxes, sauf mention contraire.

Les tarifs horaires et les redevances des services récurrents sont adaptés de plein droit au 1er janvier de chaque année à l’évolution des coûts salariaux du secteur, selon la formule P = P0 × (0,8 × S/S0 + 0,2). S est l’indice de référence des salaires que publie Agoria, la fédération de l’industrie technologique, pour le secteur numérique, pour le mois qui précède l’adaptation. S0 est ce même indice pour le mois de l’offre. Agoria publie cet indice sur son site web ; Build More communique les valeurs utilisées sur simple demande. Les adaptations sont cumulatives et ne ramènent jamais le tarif en dessous du tarif initial. Build More informe le Client de chaque adaptation à titre d’information.

En dehors de cette indexation, Build More peut réviser ses tarifs au début d’une nouvelle période contractuelle ou, pour un contrat à durée indéterminée, moyennant une notification écrite de 60 jours. Si le Client n’accepte pas les tarifs révisés, il peut résilier par écrit le service concerné dans les 30 jours suivant cette notification, avec effet au jour de l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

Si une licence de plateforme externe ou un service tiers augmente de prix, cette augmentation est répercutée proportionnellement sur le Client. Dans ce cas, le Client dispose d’un droit de résiliation du composant concerné dans les 30 jours suivant la notification de la modification, sans indemnité.

Pour les déplacements au sein du Benelux, une indemnité kilométrique est facturée conformément au tarif officiellement fixé par l’État fédéral belge, calculée depuis le bureau de Build More. Le temps de déplacement est facturé à la moitié du tarif horaire applicable.

4. Travaux supplémentaires et modifications

Si le Client demande en cours d’exécution des fonctionnalités, des prestations ou des livrables qui sortent de la mission décrite, il s’agit de travaux supplémentaires.

Les travaux supplémentaires font l’objet d’une estimation préalable et ne sont exécutés qu’après accord écrit du Client, par e-mail ou via le système de gestion de projet. Les travaux supplémentaires approuvés prolongent également les délais convenus.

Si le Client demande des travaux supplémentaires en urgence, Build More peut les exécuter sur la base de sa propre confirmation écrite adressée au point de contact visé à l’article 5. Cette confirmation décrit la demande et l’estimation et mentionne expressément que les travaux supplémentaires sont réputés approuvés à défaut de contestation du Client dans les cinq jours ouvrables. Par jour ouvrable, on entend un jour calendrier du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés légaux en Belgique. À défaut de ces mentions, un accord écrit préalable reste requis.

Les petites adaptations qui demandent moins d’une journée de travail peuvent être exécutées immédiatement par Build More et facturées sur la facture suivante, à concurrence de deux jours ouvrables par mois au maximum. Au-delà, la procédure ordinaire pour les travaux supplémentaires s’applique.

Les travaux rendus nécessaires par une modification de la législation, d’une norme ou d’un service tiers postérieure à la date de l’offre valent également comme travaux supplémentaires.

Si le Client modifie la mission en profondeur ou la met à l’arrêt, les prestations déjà fournies et les frais exposés sont facturés.

5. Planning, annulation et collaboration

Les délais annoncés sont indicatifs. Build More met tout en œuvre pour les respecter et signale tout retard dans les meilleurs délais. Un délai n’est contraignant que si l’offre le prévoit expressément.

L’annulation ou le report de travaux planifiés se fait par écrit. S’il intervient moins de dix jours ouvrables avant la date de début prévue, 50% des heures planifiées sont facturées. S’il intervient moins de cinq jours ouvrables avant cette date, 100% sont facturés. Build More fournit des efforts raisonnables pour affecter ailleurs la capacité libérée et déduit ce qu’elle parvient effectivement à réaffecter.

Si Build More doit elle-même reporter des travaux planifiés, elle informe le Client du retard dans les meilleurs délais.

Une exécution fluide requiert la collaboration du Client. Le Client désigne un point de contact unique disposant du pouvoir de décision, fournit à temps les informations, les accès, les données de test et les approbations requises, et assure un environnement fonctionnel de son côté. Il répond dans les cinq jours ouvrables à une question qui bloque l’avancement.

Si l’exécution prend du retard du fait du Client, le planning est décalé en fonction de la disponibilité de l’équipe, et le temps d’attente ainsi que les frais supplémentaires peuvent être facturés. Build More peut entre-temps affecter ailleurs la capacité libérée et n’est pas tenue de libérer immédiatement l’équipe à nouveau.

Si le Client suspend une mission pendant plus de 30 jours calendrier, Build More peut facturer les prestations fournies jusque-là. Si la suspension dure plus de 60 jours calendrier, Build More peut considérer la mission comme résiliée par le Client et l’article 19 s’applique.

6. Réception et acceptation

Build More livre le résultat convenu pour acceptation. Le Client teste dans les 30 jours suivant la livraison et communique ses remarques par écrit et de manière groupée.

À défaut de réaction dans ce délai, ou si le Client met le résultat ou une partie de celui-ci en production, c’est-à-dire en usage pour son activité réelle et non pour le seul test, le résultat, ou la partie concernée, est réputé accepté.

Seuls les défauts qui rendent impossible l’usage convenu empêchent l’acceptation. Les autres remarques, comme celles portant sur la mise en forme, les textes ou le confort d’utilisation, n’empêchent pas l’acceptation et sont reprises dans une version ultérieure, ou valent comme travaux supplémentaires lorsqu’elles sortent de la mission décrite.

Build More répare gratuitement les défauts qui rendent impossible l’usage convenu. Après la réparation suit un second tour de test de cinq jours ouvrables, qui porte uniquement sur les défauts signalés précédemment. Les nouvelles remarques formulées lors de ce tour valent comme travaux supplémentaires. À l’issue de ce second tour, le résultat est réputé accepté, sauf pour les défauts qui rendent toujours impossible l’usage convenu.

En cas de livraison par phases ou par versions hebdomadaires, ce régime s’applique par phase ou par version.

7. Garantie

Build More garantit que ce qui est livré fonctionne comme décrit dans l’offre et dans les spécifications acceptées.

Build More répare gratuitement les défauts signalés par écrit par le Client dans les trois mois suivant l’acceptation. En cas de livraison par phases ou par versions, la garantie de chaque phase court jusqu’à trois mois au moins après l’acceptation de la dernière phase.

La réparation d’un défaut pendant la période de garantie constitue le recours du Client pour ce défaut. Si la réparation s’avère raisonnablement impossible, Build More crédite la part du prix qui se rapporte au composant concerné. L’article 17 reste intégralement applicable.

La garantie ne couvre pas les défauts résultant de modifications apportées par le Client ou par des tiers, d’un usage qui s’écarte de la documentation, des données ou des systèmes du Client, de modifications chez un fournisseur externe ou un fournisseur de plateforme, de l’utilisation d’une version que Build More ne prend plus en charge, ou de l’absence de mise en œuvre d’une mise à jour recommandée par écrit par Build More.

Tout logiciel d’une certaine ampleur comporte des erreurs. Build More ne garantit pas que ce qui est livré soit entièrement exempt d’erreurs ou fonctionne sans interruption ; la garantie porte sur la réparation des défauts signalés dans les délais convenus.

Passé la période de garantie, les réparations sont effectuées en régie ou dans le cadre d’un contrat de maintenance en cours.

8. Maintenance, hébergement et Managed Services

La maintenance, le support et l’hébergement ne font partie du contrat que si l’offre le mentionne.

Les temps de réponse, la disponibilité et le nombre d’heures comprises figurent dans l’offre ou dans une convention de niveau de service distincte.

Les heures d’un forfait Managed Services valent par mois et expirent à la fin de ce mois. Elles ne sont ni transférables ni remboursables, sauf confirmation contraire de Build More après concertation préalable et sous réserve de la disponibilité des ressources. La redevance du forfait reste due, même si le Client n’épuise pas les heures comprises. Les heures dépassant le forfait sont facturées au tarif horaire applicable.

Pour l’hébergement, la connectivité et les services de plateforme, Build More dépend de tiers. Elle ne garantit pas une disponibilité ininterrompue, sauf si une convention de niveau de service le prévoit expressément.

Les interruptions pour maintenance planifiée sont annoncées à l’avance et programmées autant que possible en dehors des heures de bureau. Les interventions urgentes destinées à préserver la sécurité ou la continuité peuvent être effectuées sans annonce préalable ; Build More les signale dès que possible ensuite.

Le Client reste responsable de sa propre sauvegarde des données qu’il fournit, sauf si les sauvegardes font expressément partie de la mission.

9. Sécurité, accès et comptes

Build More prend des mesures de sécurité techniques et organisationnelles proportionnées à la mission et à l’état de la technique. La sécurité absolue n’existe pas et n’est pas garantie.

Le Client gère les comptes, les droits et les moyens d’accès de son côté. Il les garde secrets, active l’authentification multifacteur lorsqu’elle est disponible, retire les accès lorsqu’un collaborateur part, et signale immédiatement tout soupçon d’usage abusif.

Les actes posés au moyen des comptes du Client valent, entre les parties, comme des actes du Client.

Le Client maintient à jour les systèmes, navigateurs et composants de son côté. S’il n’applique pas, ou pas à temps, une mise à jour de sécurité recommandée par écrit par Build More, il en supporte les conséquences.

Si Build More constate un risque de sécurité grave, c’est-à-dire un risque d’accès non autorisé, de perte de données ou de défaillance dont les conséquences ne peuvent être maîtrisées par une intervention ordinaire, elle peut limiter ou interrompre temporairement le service concerné afin de prévenir un dommage. Elle limite cette mesure à ce qui est nécessaire, informe le Client dès que possible et rétablit le service dès que cela est justifié.

Un incident portant sur des données à caractère personnel est traité conformément au contrat de sous-traitance.

10. Facturation et paiement

Sauf convention contraire, Build More facture mensuellement sur la base des prestations fournies. Build More peut demander un acompte et n’entame les travaux qu’après réception de celui-ci. Un acompte est déduit du décompte final.

Les factures sont payables dans les 14 jours calendrier suivant la date de facture, sur le compte mentionné sur la facture, sans escompte et sans compensation.

Toute contestation d’une facture se fait par écrit et de manière motivée dans les 7 jours calendrier suivant la date de facture. Passé ce délai, la facture est réputée acceptée. Une contestation ne suspend pas le paiement des montants non contestés. La déchéance du droit de contester porte sur la facture elle-même uniquement : elle n’implique aucune renonciation aux droits fondés sur des vices cachés ou sur une inexécution, et elle ne s’applique pas lorsque la facture ne comporte pas assez de détails pour être vérifiée.

À défaut de paiement à l’échéance, un intérêt est dû de plein droit et sans mise en demeure, au taux d’intérêt prévu par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, majoré de l’indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement que cette même loi accorde.

S’y ajoute une indemnité forfaitaire de 10% du montant impayé, avec un minimum de 125 euros et un maximum de 2.500 euros par facture, destinée à couvrir le suivi administratif. L’indemnité forfaitaire de 40 euros fait partie de ce montant. Si Build More reste elle-même en défaut de rembourser un montant dû au Client, le même intérêt et la même indemnité forfaitaire s’appliquent au profit du Client, et ce à compter du jour suivant l’expiration d’un délai de 14 jours calendrier après la demande de remboursement. Ces sanctions ne s’appliquent pas dans la mesure où elles seraient contraires au droit impératif de la consommation.

Si une facture reste impayée après son échéance, toutes les autres factures ouvertes deviennent immédiatement exigibles, quelle que soit leur échéance, et les remises et facilités de paiement accordées sont perdues.

Si une facture reste impayée plus de 8 jours calendrier après une mise en demeure écrite, Build More peut suspendre la poursuite de l’exécution jusqu’au paiement. Elle l’annonce au préalable et décline toute responsabilité pour les conséquences de cette suspension. Si la suspension devait mettre à l’arrêt un environnement de production, elle ne prend effet qu’après un second rappel écrit et un délai supplémentaire de 15 jours calendrier, sauf lorsqu’un tiers coupe lui-même le service en raison de frais de plateforme impayés.

La suspension reste limitée aux services liés à la facture impayée et ne va pas au-delà du nécessaire. Elle n’est pas appliquée lorsque le Client a contesté la facture en temps utile et de manière motivée et a payé les montants non contestés. Elle prend fin dès que la dette non contestée et les frais de recouvrement raisonnables ont été payés. Les redevances des services récurrents restent dues pendant la suspension dans la mesure où Build More maintient ces services ou l’infrastructure sous-jacente.

Build More peut demander des sûretés complémentaires ou un paiement anticipé lorsque des indices raisonnables le justifient, tels qu’un paiement tardif, une augmentation sensible du solde ouvert ou une évolution défavorable de la situation financière du Client. Si le Client n’y donne pas suite, Build More peut suspendre l’exécution.

Le résultat livré et les droits d’utilisation accordés restent la propriété de Build More jusqu’au paiement intégral des factures concernées.

Une contestation portant sur une facture ou sur une partie de la mission n’autorise pas le Client à laisser d’autres factures impayées.

11. Logiciels tiers et open source

Build More s’appuie sur des plateformes, des bibliothèques, des API et des services cloud de tiers. Lorsque Build More achète une licence au nom et pour le compte du Client, les conditions de licence et d’utilisation de ce tiers s’appliquent directement entre le Client et le fournisseur concerné, et Build More n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire. Lorsque Build More acquiert la licence ou le service en son propre nom et le refacture, elle le fournit aux mêmes conditions que celles du fournisseur, sans garantie ni responsabilité plus étendues que celles que ce fournisseur accorde lui-même.

Build More ne garantit ni la disponibilité, ni la tarification, ni la pérennité des services de tiers, et décline toute responsabilité pour les modifications que ceux-ci apportent unilatéralement. Les licences refacturées ne sont pas remboursables et suivent le délai de préavis du fournisseur concerné.

Si un tiers met fin à son service ou le modifie au point de rendre nécessaire une adaptation de la solution, cette adaptation vaut comme travaux supplémentaires.

Les composants open source sont utilisés sous leur propre licence. Build More veille à ce que ces licences soient compatibles avec l’usage convenu.

12. Utilisation de l’IA

Build More recourt à des modèles et à des outils d’IA pour développer les solutions du Client et y travailler.

Les données du Client ne sont partagées qu’avec des fournisseurs d’IA qui s’engagent contractuellement à ne pas les utiliser pour entraîner leurs modèles, sauf accord exprès du Client.

La sortie d’un système d’IA est de nature statistique et peut comporter des erreurs. Lorsqu’une solution recourt à l’IA pour des décisions à impact, Build More prévoit un contrôle humain et le Client détermine qui exerce ce contrôle. Build More n’est pas responsable des décisions que le Client ou ses collaborateurs prennent sur la base de la sortie d’un système d’IA, sauf lorsque ce dommage résulte d’une faute de Build More dans le développement, l’intégration, la configuration ou la documentation de ce système.

Si la solution constitue un système d’IA au sens du règlement européen sur l’intelligence artificielle, le rôle de chaque partie découle de ses activités effectives. Les parties consignent cette répartition des rôles par solution dans l’offre, avec les informations que Build More fournit et avec la personne ou la fonction qui exerce le contrôle humain chez le Client.

Cette répartition régit les rapports entre les parties et la répartition des coûts. Elle ne porte pas atteinte aux obligations que le règlement impose directement à une partie. Lorsque Build More propose un système d’IA sous son propre nom ou sa propre marque, ou modifie substantiellement un système existant, elle assume le rôle qui en découle.

Le Client utilise la solution dans le cadre de la finalité convenue, ne la modifie pas substantiellement sans concertation préalable, et veille à ce que les collaborateurs qui l’utilisent disposent d’une connaissance suffisante de l’IA.

Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser et à partager les données qu’il fournit pour la finalité convenue.

13. Propriété intellectuelle et droit d’utilisation

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux logiciels, applications, documents et créations développés par Build More restent la propriété de Build More, sauf accord exprès contraire dans l’offre ou le contrat.

Après paiement intégral, le Client obtient un droit d’utilisation non exclusif et non transférable sur le résultat livré, mondial et illimité dans le temps, pour ses propres activités et pour la finalité mentionnée dans l’offre. Ce droit est transmis à un ayant cause de l’activité concernée, à condition que Build More en soit informée par écrit au préalable.

Le droit d’utilisation ne comprend pas le droit de concéder le résultat en sous-licence, de le vendre, de le louer, de le distribuer, de l’offrir comme service à des tiers ou de l’exploiter en dehors de la propre organisation du Client. Sous réserve des droits que le droit d’auteur sur les programmes d’ordinateur accorde de manière impérative, le Client ne peut décompiler le résultat ni le faire décompiler. Ces restrictions s’appliquent sauf convention contraire expresse dans l’offre ou le contrat.

Le Client peut réaliser une copie de sauvegarde et apporter les adaptations nécessaires à l’usage convenu, y compris la correction d’erreurs. Les droits que le droit d’auteur sur les programmes d’ordinateur accorde de manière impérative restent intégralement applicables.

Si une facture reste impayée après une mise en demeure écrite, le droit d’utilisation est suspendu tant que le paiement fait défaut.

Une cession de droits n’est valable que si elle a été convenue par écrit, avec mention des modes d’exploitation, de la durée et du territoire, comme le prescrit le droit d’auteur belge. Même dans ce cas, les droits ne sont transférés qu’après paiement intégral. Une cession fait l’objet d’une rémunération distincte.

Build More conserve en tout état de cause les droits sur les composants génériques qu’elle utilise ou développe dans le cadre d’une mission : frameworks, bibliothèques, modèles, scripts, connecteurs et savoir-faire sous-jacent, ainsi que les connaissances et l’expérience que ses collaborateurs acquièrent lors d’une mission. Elle peut les réutiliser librement pour d’autres missions.

Le code source est transmis lorsque l’offre le mentionne. Cette transmission a lieu après paiement intégral et n’emporte aucune obligation de documentation, de formation, de transfert de savoir-faire ou de support ultérieur, sauf si l’offre le prévoit.

Le Client garantit que les textes, images, données et logiciels qu’il fournit sont libres de droits de tiers, et garantit Build More contre toute réclamation à ce sujet, en ce compris les frais de défense.

Le Client accorde à Build More le droit de mentionner son nom d’entreprise et son logo à titre de référence dans du matériel marketing, sur les réseaux sociaux et sur le site web, pendant la collaboration et durant les trois années qui suivent. Pour une étude de cas détaillée comportant des chiffres ou du matériel visuel, Build More demande l’accord préalable du Client. Le Client peut, sur demande motivée, faire cesser pour l’avenir l’utilisation de son nom et de son logo ; Build More n’est pas tenue de retirer du matériel déjà publié ou imprimé.

14. Confidentialité

Les deux parties s’engagent à garder secrète toute information confidentielle, obtenue sous quelque forme que ce soit.

Ces informations ne peuvent être utilisées que pour l’exécution du contrat et ne peuvent être communiquées à des tiers sans autorisation préalable. Les collaborateurs et les sous-traitants sont tenus par la même obligation. Une partie peut informer ses conseils, ses assureurs et ses financiers, à condition que ceux-ci soient tenus à la confidentialité.

Cette obligation reste d’application jusqu’à cinq ans après la fin du contrat et, pour le code source, les secrets d’affaires et les données à caractère personnel, aussi longtemps que l’information demeure confidentielle.

Elle ne s’applique pas aux informations devenues publiques indépendamment de la volonté de la partie qui les reçoit, ou dont la divulgation est imposée par une obligation légale ou une décision de justice.

15. Données à caractère personnel

Build More BV traite les données à caractère personnel du Client exclusivement dans le cadre de l’exécution du contrat, de la gestion de la clientèle, de la comptabilité et de la communication.

Le traitement s’effectue conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Lorsque Build More traite, dans le cadre de la mission, des données à caractère personnel pour le compte du Client, le Client agit comme responsable du traitement et Build More comme sous-traitant. Les parties concluent à cet effet un contrat de sous-traitance qui fait partie intégrante du contrat.

Build More ne fait appel qu’à des sous-traitants ultérieurs offrant des garanties appropriées, informe le Client au préalable des modifications de cette liste et traite les données au sein de l’Espace économique européen. Un transfert en dehors de cet espace n’a lieu que si le contrat de sous-traitance l’autorise et uniquement sur la base d’un mécanisme de transfert valable.

L’assistance ordinaire lors d’une demande d’une personne concernée ou lors d’un incident de données est comprise dans la redevance convenue. Les travaux qui dépassent clairement cette ampleur, qui résultent d’un acte ou d’une négligence du Client, ou qui portent sur un audit à la demande du Client, font l’objet d’une estimation préalable et sont facturés au tarif horaire applicable.

Vous trouverez plus d’informations dans notre déclaration de confidentialité.

16. Non-débauchage du personnel

Pendant la collaboration et durant les douze mois qui suivent sa fin, aucune des deux parties n’approche activement et de manière ciblée des collaborateurs ou des sous-traitants de l’autre partie en vue de les engager, sauf accord écrit de cette dernière. Il en va de même du recours direct à une telle personne lorsque celui-ci affecte la continuité de la mission.

En cas de manquement, une indemnité forfaitaire est due, égale à six mois de salaire brut de la personne concernée, sans préjudice du droit de la partie lésée de réclamer la réparation d’un dommage prouvé plus élevé.

Cette clause vaut dans les deux sens et ne porte pas atteinte à la liberté d’un collaborateur de répondre à une offre d’emploi publique.

17. Responsabilité

Les obligations de Build More sont des obligations de moyens, sauf si le contrat garantit expressément un résultat.

Build More n’est pas responsable des dommages découlant :

• d’informations erronées ou incomplètes fournies par le Client ;
• de modifications apportées par le Client ou par un tiers ;
• de la défaillance ou de la modification de services de tiers ;
• de la perte de données dont le Client n’avait pas conservé de sauvegarde propre, sauf si les sauvegardes font partie de la mission de Build More ;
• d’un accès obtenu au moyen des comptes ou des moyens d’accès du Client ;
• de l’utilisation d’une version que Build More ne prend plus en charge, ou de l’absence de mise en œuvre d’une mise à jour recommandée ;
• de décisions que le Client prend sur la base de la sortie d’un système d’IA, sauf lorsque le dommage résulte d’une faute de Build More dans le développement, l’intégration, la configuration ou la documentation de ce système.

Ces exclusions s’appliquent dans la mesure où la circonstance concernée a causé le dommage. Elles ne s’appliquent pas à la partie du dommage qui résulte d’une faute ou d’un manquement de Build More.

En cas d’erreurs ou de manquements, la responsabilité de Build More est limitée en premier lieu à :

• la réexécution des services manquants ou erronés ; ou
• l’indemnisation du dommage direct prouvé, à concurrence du montant facturé et payé pour la partie concernée du contrat au cours des douze mois précédant le fait dommageable.

L’ensemble des faits dommageables survenus au cours d’une même année contractuelle donne lieu, au total, au maximum au montant facturé et payé au cours de cette année, et en tout état de cause au maximum à 50.000 euros. Par année contractuelle, on entend une période de douze mois à compter du début du contrat ou d’un de ses anniversaires. Les limitations du présent article s’élèvent ensemble à un montant qui n’est pas inférieur au plus faible de 10.000 euros et du prix convenu de la mission concernée.

Build More décline toute responsabilité pour les dommages indirects, tels que la perte de bénéfice, la perte de chiffre d’affaires, les économies manquées, la perte de clientèle, l’atteinte à la réputation ou les réclamations de tiers. La perte ou l’altération directe de données et les frais raisonnables d’un service de remplacement constituent un dommage direct et relèvent des limitations du présent article.

Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de dol, de faute intentionnelle ou de faute lourde de Build More, en cas d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique, ni dans les cas où la loi interdit une limitation.

Les limitations du présent article valent également au profit des collaborateurs, des administrateurs et des sous-traitants de Build More lorsque ceux-ci sont mis en cause directement.

Une réclamation est éteinte si le Client ne la signale pas par écrit dans les deux mois de sa découverte, et en tout état de cause 24 mois après le fait qui a causé le dommage. Ces délais ne courent pas pendant une tentative de réparation de Build More ni pendant une concertation en cours sur le litige, et ils ne portent pas atteinte aux délais légaux impératifs. Le Client limite son dommage et suit à cet effet les instructions raisonnables de Build More.

Les prix de Build More ont été fixés en tenant compte du régime de responsabilité prévu au présent article. Les parties reconnaissent qu’une responsabilité plus étendue conduirait à une tarification différente et que le Client peut s’assurer pour le surplus.

18. Force majeure et circonstances modifiées

Aucune des parties n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure.

Par force majeure, on entend : des circonstances indépendantes de la volonté de la partie concernée qu’elle ne pouvait raisonnablement prévoir ni absorber, comme un incendie, une grève, une pandémie, une guerre, une panne de courant, une défaillance des services de télécommunication ou de cloud, la défaillance ou la modification substantielle d’un service d’IA ou d’une API dont dépend la solution, une cyberattaque, un embargo, ou une pénurie générale de personnel ou de matériel sur le marché que la partie ne peut absorber par des efforts raisonnables. Une hausse de prix, un changement ordinaire de personnel ou la faillite d’un fournisseur ne constituent pas en soi un cas de force majeure.

La partie qui invoque la force majeure en informe l’autre partie par écrit dans les 10 jours ouvrables suivant sa prise de connaissance, examine les alternatives raisonnables et poursuit l’exécution pour la part qui reste possible. Si la situation dure plus de 60 jours calendrier, chaque partie peut mettre fin par écrit à la mission concernée, sans indemnité et moyennant paiement des prestations fournies jusque-là. Les redevances des services récurrents restent dues dans la mesure où Build More continue à fournir ces services ; ce que le Client a payé d’avance pour un service non fourni en raison de la force majeure est remboursé ou crédité.

Si les circonstances changent après la conclusion du contrat au point de rendre l’exécution excessivement onéreuse, les parties se concertent de bonne foi sur une adaptation. À défaut d’accord dans les 30 jours, chaque partie peut mettre fin par écrit à la mission concernée, moyennant paiement des prestations fournies.

19. Durée, reconduction et fin du contrat

Une mission à résultat délimité prend fin lors de son acceptation et après paiement de toutes les factures.

Les services récurrents, comme la maintenance, l’hébergement ou les Managed Services, courent pour la durée indiquée dans l’offre et, à défaut, pour une première durée de douze mois. Ils sont chaque fois reconduits tacitement pour des durées successives de douze mois, sauf résiliation écrite par une partie au plus tard trois mois avant la fin de la durée en cours. Build More rappelle au Client par écrit, au plus tard 30 jours avant l’expiration de ce délai de préavis, la reconduction à venir et la date limite de résiliation.

Si le Client met fin à une mission à résultat délimité avant sa réception, sans manquement de Build More, il paie les prestations fournies jusque-là, les frais que Build More a déjà engagés et ne peut éviter, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 25% de la partie non encore exécutée du prix convenu. Cette indemnité remplace l’indemnisation du bénéfice manqué que Build More pourrait réclamer en vertu du droit commun. Ces montants sont calculés de manière à ne pas indemniser deux fois les mêmes frais ou la même marge bénéficiaire.

Si Build More abandonne une mission sans manquement du Client et en dehors d’un cas de force majeure, elle indemnise les surcoûts prouvés que le Client expose pour faire achever la mission par un tiers, à concurrence de 25% au maximum de la partie non encore exécutée du prix convenu.

Chaque partie peut mettre fin au contrat, ou à un service distinct de celui-ci, sans intervention judiciaire lorsque l’autre partie ne remédie pas à un manquement grave dans les 30 jours calendrier suivant une mise en demeure écrite décrivant ce manquement. Un manquement grave est un manquement qui prive l’autre partie, pour l’essentiel, du bénéfice du contrat. En cas d’atteinte à la confidentialité, d’incident de sécurité grave ou de manquement non susceptible de réparation, une résiliation avec effet immédiat est possible. Lorsque Build More met fin pour l’un de ces motifs à un service récurrent, les redevances de la durée en cours restent dues, avec un maximum de trois mois, sans que le même dommage soit indemnisé deux fois.

Chaque partie peut mettre fin au contrat avec effet immédiat lorsque l’autre partie cesse son activité, est déclarée en faillite ou est manifestement insolvable. La présente clause ne porte pas atteinte aux dispositions impératives du livre XX du Code de droit économique, dont les règles relatives à la poursuite et à la cession des contrats en cours pendant une réorganisation judiciaire.

La fin du contrat ne porte pas atteinte à l’exigibilité des prestations déjà fournies et des frais exposés.

À la fin du contrat, Build More fournit, au choix du Client, un export des données du Client dans un format courant et lisible par machine, ou supprime ces données. Un export de base est gratuit et n’est pas subordonné au paiement de factures contestées. Tout accompagnement de migration complémentaire fait l’objet d’une estimation préalable et est facturé au tarif horaire applicable. Build More conserve les données pendant 30 jours calendrier après la fin du contrat afin que le Client puisse exercer son choix, puis les supprime, y compris chez ses sous-traitants ultérieurs et dans ses sauvegardes, sauf obligation légale contraire.

Les dispositions relatives à la confidentialité, aux données à caractère personnel, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et aux litiges restent d’application après la fin du contrat.

20. Dispositions générales

Build More peut faire appel à des sous-traitants et reste responsable de l’exécution.

Le Client ne peut céder le contrat à un tiers qu’avec l’accord écrit de Build More. Build More peut céder le contrat à une société de son groupe ou à un repreneur de l’activité concernée, à condition que le repreneur assume les mêmes obligations, en ce compris le contrat de sous-traitance. Build More reste responsable des obligations nées avant la cession.

L’offre, ses annexes et les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent tous les accords oraux et écrits antérieurs portant sur le même objet.

L’administration de Build More, dont son enregistrement du temps, son système de tickets et ses fichiers journaux, vaut entre les parties comme preuve des prestations fournies, sauf preuve contraire.

Si une disposition des présentes conditions est nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent intégralement en vigueur. Les parties remplacent la disposition concernée par une disposition valable qui se rapproche le plus possible de l’équilibre recherché.

Le fait qu’une partie n’exerce pas pendant un certain temps un droit issu des présentes conditions ne vaut pas renonciation à ce droit.

Les notifications se font valablement par e-mail aux personnes de contact mentionnées dans l’offre. Une mise en demeure ou une résiliation se fait par lettre recommandée ou par e-mail avec accusé de réception.

Build More peut modifier les présentes conditions. La version modifiée s’applique aux nouvelles offres et aux nouveaux contrats. Pour les services récurrents en cours, une modification n’entre en vigueur que 30 jours après sa notification, et le Client peut résilier le service concerné dans ce délai s’il n’accepte pas la modification.

La mention de version en haut de cette page indique quelle version est en vigueur. Les versions antérieures sont disponibles sur simple demande.

21. Litiges et droit applicable

Les parties s’engagent à tenter d’abord de résoudre tout litige à l’amiable, par une concertation entre les responsables des deux parties dans les 30 jours suivant la notification écrite du litige. Un litige ne dispense pas le Client de son obligation de payer les montants non contestés.

À défaut d’accord, le tribunal de l’entreprise d’Antwerpen, division Antwerpen, est compétent, ou le tribunal de première instance d’Antwerpen, division Antwerpen, lorsque la nature du litige l’exige. Build More conserve en outre le droit d’assigner le Client devant le tribunal de son siège social ou du lieu d’exécution. Ce régime de compétence s’applique dans la mesure où des règles de compétence impératives n’en disposent pas autrement, dont celles relatives aux marchés publics et celles du droit de la consommation.

Le droit belge est exclusivement applicable à toutes les offres et à tous les contrats. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

Coordonnées

• E-mail : info@build-more.be
• Téléphone : +32 474 37 52 61
• Hof ter Bollen 52, 2870 Puurs-Sint-Amands
• Numéro d’entreprise : BE0803.416.257